24/01/2025 - Cryptos
Élargissement de la flat tax et impact sur les cryptomonnaies
Le 23 janvier 2025, le Sénat français a adopté une mesure phare dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 : la transformation de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en un nouvel Impôt sur la Fortune Improductive. Cette réforme, visant à élargir l’assiette fiscale, inclut désormais les actifs numériques tels que les cryptomonnaies. Parallèlement, une augmentation de la flat tax à 37,2 % pour les patrimoines supérieurs à 2,5 millions d'euros a été validée.
Objectifs de la réforme
Cette transformation a pour but de :
- Répondre aux nouvelles réalités économiques : En prenant en compte les actifs numériques, cette mesure reconnaît l'importance croissante des cryptomonnaies et autres biens immatériels dans les patrimoines des contribuables.
- Renforcer la justice fiscale : L'intégration des cryptomonnaies permet de limiter les échappatoires fiscales potentielles tout en égalisant les contributions entre différentes formes de richesse.
- Augmenter les recettes fiscales : Avec une flat tax rehaussée pour les très hauts patrimoines, l’État espère accélérer la réduction de son déficit budgétaire.
Contenu du nouvel Impôt sur la Fortune Improductive
Ce nouvel impôt cible une vaste gamme d’actifs considérés comme « improductifs », notamment :
- Les biens immobiliers à usage privé (résidences principales et secondaires).
- Les placements financiers, y compris les cryptomonnaies.
- Les biens de luxe et les œuvres d’art (sauf exemptions prévues).
L’objectif est d’inciter les contribuables à orienter leurs capitaux vers des investissements productifs et créateurs de valeur économique.
Augmentation de la flat tax
La flat tax, initialement fixée à 30 %, passe à 37,2 % pour les contribuables détenant des patrimoines supérieurs à 2,5 millions d’euros. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie visant à mieux cibler les hauts revenus et les contribuables aisés.
Implications pour les investisseurs en cryptomonnaies
Pour les détenteurs de cryptomonnaies, cette réforme représente un tournant majeur. Désormais inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune, les investisseurs devront déclarer la valeur de leurs actifs numériques au 1er janvier de chaque année fiscale. Cela pourrait inciter certains à reconsidérer leurs stratégies de détention ou de diversification.
Controverses et perspectives
Bien que cette réforme marque une avancée dans l’adaptation des politiques fiscales aux mutations économiques, elle soulève plusieurs critiques :
- Complexité de mise en œuvre : L’évaluation des cryptomonnaies, volatiles par nature, pourrait poser des défis.
- Risque de fuite des capitaux : Les contribuables fortunés pourraient chercher des juridictions fiscales plus avantageuses.
- Impact économique incertain : L’élargissement de l’impôt pourrait freiner certains investissements.
Malgré ces débats, le gouvernement estime que cette mesure contribuera à une fiscalité plus équitable et adaptée aux enjeux du XXIe siècle.
